Conditions générales d'utilisation de Ventito

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Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur le Site.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

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6. LICENCE DE CONTRIBUTION

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7. DIRECTIVES RELATIVES AUX AVIS

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8. SOUMISSIONS

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10. GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations des présentes conditions d'utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités compétentes ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure techniquement réalisable) toutes vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver tous les fichiers et contenus excessivement volumineux ou constituant de quelque façon que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et faciliter le bon fonctionnement du Site.

11. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : /fr/politique-de-confidentialite/. En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes conditions d'utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé aux États-Unis. Si vous accédez au Site depuis toute autre région du monde soumise à des lois ou à d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables aux États-Unis, en continuant à utiliser le Site, vous transférez vos données aux États-Unis et vous acceptez que vos données soient transférées et traitées aux États-Unis.

12. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

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13. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, de changer ou de supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.

Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit et sans vous en informer. Vous acceptez que nous ne soyons aucunement responsables de toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l'utiliser pendant toute période d'indisponibilité ou d'interruption du Site. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et à prendre en charge le Site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec celui-ci.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d'Islande, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection conférée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Ventito LTD et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Reykjavik, ce qui signifie que vous pouvez déposer une demande pour défendre vos droits en tant que consommateur en vertu des présentes conditions d'utilisation en Islande ou dans le pays de l'UE où vous résidez.

15. RÉSOLUTION DES LITIGES

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant des relations entre les parties au présent contrat sera tranché par un arbitre unique qui sera désigné conformément aux Règles d'arbitrage et de procédure interne de la Cour Européenne d'Arbitrage faisant partie du Centre Européen d'Arbitrage ayant son siège à Strasbourg, et qui sont en vigueur au moment du dépôt de la demande d'arbitrage, et dont l'adoption de cette clause constitue l'acceptation. Le siège de l'arbitrage sera Reykjavik, Islande. La langue de la procédure sera l'anglais. Les règles de droit matériel applicables seront le droit islandais.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au litige entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à toute autre procédure ; (b) il n'existe aucun droit ni autorité permettant qu'un litige soit arbitré sur une base collective ou en utilisant des procédures d'action collective ; et (c) il n'existe aucun droit ni autorité permettant qu'un litige soit soumis dans une capacité de représentation alléguée au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions à l'arbitrage

Les parties conviennent que les litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant l'arbitrage contraignant : (a) tout litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité, de l'un des droits de propriété intellectuelle d'une partie ; (b) tout litige lié à, ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure conservatoire. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties n'élira l'arbitrage pour tout litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce litige sera tranché par un tribunal compétent au sein des juridictions énumérées ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

16. CORRECTIONS

Il peut exister sur le Site des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur le Site à tout moment et sans préavis préalable.

17. AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN RAPPORT AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DE CONTENU ET DE MATÉRIAUX ; (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION ; (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES ; (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE ; (5) TOUT BUG, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS SUR LE SITE OU VIA CELUI-CI PAR UN TIERS ; ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIAUX OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB AVEC HYPERLIEN, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE NI DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVRIEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET D'UNE PRUDENCE APPROPRIÉE.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, NOUS, NI NOS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOTRE ÉGARD AU COURS DE LA PÉRIODE D'UN (1) MOIS PRÉCÉDANT TOUTE CAUSE D'ACTION. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES AMÉRICAINES ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES NI L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

19. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l'ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires d'avocats et les frais raisonnables, formulés par un tiers en raison ou découlant de : (1) l'utilisation du Site ; (2) la violation des présentes conditions d'utilisation ; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions d'utilisation ; (4) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (5) tout acte ouvertement préjudiciable à tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assurer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

20. DONNÉES DE L'UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site aux fins de gestion des performances du Site, ainsi que les données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous ne soyons aucunement responsables envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de toute perte ou corruption de ces données.

21. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite du Site, l'envoi d'e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES DOCUMENTS, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET DE REGISTRES DE TRANSACTIONS INITIÉES OU COMPLÉTÉES PAR NOUS OU VIA LE SITE. Vous renoncez par la présente à tous droits ou exigences prévus par tout statut, réglementation, règle, ordonnance ou toute autre loi dans toute juridiction qui exigerait une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou les paiements ou l'octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

22. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une réclamation auprès de nous n'est pas résolue de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l'Unité d'Assistance aux Réclamations de la Division des Services aux Consommateurs du Département des Affaires des Consommateurs de Californie, par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, California 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

23. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes conditions d'utilisation et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou en rapport avec celui-ci constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire respecter tout droit ou toute disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute défaillance d'action causé par une raison indépendante de notre volonté. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présentes conditions d'utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Il n'existe aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d'emploi ni aucune relation d'agence entre vous et nous résultant des présentes conditions d'utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation ne soient pas interprétées contre nous en raison de leur rédaction par nos soins. Vous renoncez par la présente à tout moyen de défense que vous pourriez invoquer sur la base de la forme électronique des présentes conditions d'utilisation et de l'absence de signature des parties aux présentes.

24. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant le Site ou d'obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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